2015 Projet de Loi Biodiversité – Réserve de Biosphère UNESCO

L’association SOS Loire Vivante à le plaisir de vous informer que l’Assemblée nationale a adopté hier soir l’amendement faisant apparaître les Réserves de biosphère (et les sites Ramsar), dans la Loi biodiversité : Article 32 ter.

Le circuit parlementaire n’est pas terminé mais voici une belle étape franchie.

LoiBiodiversite-ReserveBiosphereUNESCO

Copie d’écran du site du Ministère: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Biodiversite-le-projet-de-loi.html

Extrait :

n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Section 4
Réserves de biosphère et espaces remarquables (Division et intitulé nouveaux)
Article 32 ter (nouveau)
Le titre III du livre III du code de l’environnement est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« CHAPITRE VI « Réserves de biosphère et sites Ramsar
« Art. L. 336-1. – En application de la résolution 28C/2-4 de la conférence de l’UNESCO approuvant la stratégie de Séville et adoptant un cadre statutaire du réseau mondial de réserves de biosphère, du 14 novembre 1995, les collectivités territoriales, leurs groupements, l’ensemble des syndicats mixtes au sens du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, les associations et les établissements publics nationaux à caractère administratif des parcs peuvent mettre en oeuvre une réserve de biosphère.
« Une réserve de biosphère concourt à l’objectif de développement durable, au sens du II de l’article L. 110-1 du présent code.»